Conditions Générales de Vente

Généralités 

Les conditions générales de vente détaillées ci-après régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.lesvinsdeneuville.fr et la Cave coopérative du Haut Poitou, dont le siège est situé au 32 rue Alphonse Plault, 86170 Neuville de Poitou et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le SIRET 781 546 262 000 10.

Ces conditions générales de vente sont les seules conditions applicables et elles le sont pour chaque commande.

Toute commande du client implique une acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Nos vins sont destinés à la consommation privée par l’acheteur, exclusivement, et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une revente.

Les produits sont proposés à la vente, dans la limite des stocks disponibles.    

 

Tarifs 

La Cave du Haut Poitou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de port. Ils comprennent les frais de traitement de commandes.

 

Frais de Port 

Nos prix s’entendent franco-domicile à partir de 48 bouteilles. Le montant des frais de port est à déterminer selon votre région et le nombre de bouteilles.

 

Livraison

La vente en ligne des vins présentés sur le site www.lesvinsdeneuville.fr est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, sauf Corse.

La livraison s’effectue au domicile de l’acheteur ou à tout autre lieu de sa convenance (France métropolitaine sauf Corse) qu’il aura indiqué lors de l’enregistrement de sa commande.

La Cave du Haut Poitou ne peut pas être tenue responsable si l’adresse de livraison est erronée. Dans ce cas, tout retour à l’entrepôt peut entraîner des frais facturables à l’acheteur.

La livraison aura lieu sous dix jours (délai prévisionnel à partir de la validation de la commande). Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

A réception de la marchandise, l’acheteur s’engage à vérifier les colis, en présence du livreur pour attester que la commande est conforme au bon de livraison. Si un carton paraît défectueux, l’acheteur se doit de faire les réserves d’usage par écrit sur le bordereau de livraison présenté par le livreur.

 

Réserve de Propriété

Les produits restent la propriété de la Cave du Haut Poitou jusqu’au paiement intégral de facture, conformément à la loi du 12 mai 1980 relative à la réserve de propriété.

 

Délai de Rétractation

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de la commande pour renvoyer à ses frais la marchandise dans son emballage d’origine à l’adresse indiquée sur le bon de livraison. Le remboursement ou l’échange sera effectué à réception de la marchandise dans l’entrepôt de la Cave du Haut Poitou.

 

Juridiction

Le droit français régit les présentes conditions générales de vente. Tout litige entre l’acheteur et la Cave du Haut Poitou est de la compétence du Tribunal de Commerce de Poitiers.

Dans l’hypothèse d’un litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution à l’amiable.

 

Protection des Mineurs

L’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique stipule que « la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. ». De ce fait, l’acheteur déclare, en remplissant le bon de commande, être majeur à la date de la commande.